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Les fournisseurs d’accès à Internet ont-ils une responsabilité face au téléchargement illégal de musique? Oui, répond la France.
Le téléchargement illégal de musique coûte très cher à l’industrie, qui a maintes fois tenté de décourager les internautes par des poursuites et des arrestations très médiatisées.

Mais la répression n’a pas eu les résultats escomptés, et l’industrie de la musique se rend compte tranquillement qu’elle s’est trompée de cible. En fait, la gratuité des fichiers musicaux dans Internet n’est qu’apparente parce que les utilisateurs doivent payer pour l’utilisation de la bande passante.

Bref, l’argent qui ne se retrouve plus dans les poches des artistes se retrouve dans celles des fournisseurs de service. Une situation que dénoncent plusieurs acteurs de l’industrie de la musique: «Les fournisseurs ont soufflé sur la braise de la piraterie en mettant l’accent sur les possibilités de l’abonnement Internet à haut débit», a soutenu hier le président de Sony Music Publishing France, Nicolas Gilbert.

Près d’une loi

Les parlementaires français voteront bientôt une loi impliquant les fournisseurs de service Internet. Les représentants québécois de l’industrie de la musique ont écouté attentivement l’exemple de leurs cousins français.

En France, tous les acteurs de l’industrie ont été rassemblés à la même table pour en arriver à une entente. Et la solution passe par un contrôle de l’utilisation d’Internet par les fournisseurs de service, qui appliqueront une «riposte graduée» aux fraudeurs.

Les utilisateurs qui téléchargent du contenu illégal recevront un avertissement par courriel lorsque le fournisseur constatera les faits. En cas de récidive, une mise en demeure sera envoyée par courrier. Et si l’internaute en question persiste, sa connexion Internet sera suspendue pendant un maximum de un an.

Un tel modèle pourrait-il s’appliquer au Québec? L’ADISQ n’a pas encore pris position. «Mais les fournisseurs d’accès font inévitablement partie la solution», estime la directrice générale, Solange Drouin.